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1.2. Textes fondateurs

Quelques années après son lancement, la distribution Debian a formalisé les principes qu'elle devait suivre en tant que projet de logiciel libre. Cette démarche militante permet une croissance sereine en s'assurant que tous les membres progressent dans la même direction. Pour devenir développeur Debian, tout candidat doit d'ailleurs convaincre de son adhésion aux principes établis dans les textes fondateurs du projet.
The development process is constantly debated, but these Foundation Documents are widely and consensually supported, thus rarely change. The Debian constitution also offers other guarantees for their stability: a three-quarter qualified majority is required to approve any amendment.

1.2.1. L'engagement vis-à-vis des utilisateurs

The project also has a “social contract”. What place does such a text have in a project only intended for the development of an operating system? It is quite simple: Debian works for its users, and thus, by extension, for society. This contract summarizes the commitments that the project undertakes. Let us study them in greater detail:
  1. Debian demeurera totalement libre.
    C'est la règle numéro un. La distribution Debian est et restera constituée exclusivement de logiciels libres. De plus, tous les logiciels développés en propre par Debian seront libres.
  2. Nous donnerons en retour à la communauté du logiciel libre.
    Toute amélioration apportée par le projet Debian à un logiciel intégré à la distribution est envoyée à l'auteur de ce dernier (dit « amont »). D'une manière générale, Debian coopère avec la communauté au lieu de travailler isolément.
  3. Nous ne dissimulerons pas les problèmes.
    Debian is not perfect, and, there will be new problems to fix every day. Debian will keep its entire bug report database open for public view at all times. Reports that people file on-line will promptly become visible to others.
  4. Nos priorités sont nos utilisateurs et les logiciels libres.
    Cet engagement est plus difficile à définir. Debian s'impose ainsi un biais lorsqu'elle doit prendre une décision et écartera une solution de facilité pénalisante pour ses utilisateurs au profit d'une solution plus élégante, même si elle est plus difficile à mettre en œuvre. Il s'agit de prendre en compte en priorité les intérêts des utilisateurs et du logiciel libre.
  5. Programmes non conformes à nos standards sur les logiciels libres.
    Debian accepts and understands that users may want to use some non-free programs. That is why the project allows usage of parts of its infrastructure to distribute Debian packages of non-free software that can safely be redistributed.

1.2.2. Les principes du logiciel libre selon Debian

Ce texte de référence définit quels logiciels sont « suffisamment libres » pour être intégrés à Debian. Si la licence d'un logiciel est conforme à ces principes, il peut être intégré à la section main ; dans le cas contraire, et si sa libre redistribution est permise, il peut rejoindre la section non-free. Celle-ci ne fait pas officiellement partie de Debian : il s'agit d'un service annexe fourni aux utilisateurs.
Plus qu'un critère de choix pour Debian, ce texte fait autorité en matière de logiciel libre puisqu'il a servi de socle à la « définition de l'open source ». C'est donc historiquement l'une des premières formalisations de la notion de « logiciel libre ».
The GNU General Public License, the BSD License, and the Artistic License are examples of traditional free licenses that follow the 9 points mentioned in this text. Below you will find the text as it is published on the Debian website.
  1. Redistribution libre et gratuite .
    la licence d'un composant de Debian ne doit pas empêcher quiconque de vendre ou donner le logiciel sous forme de composant d'un ensemble (distribution) constitué de programmes provenant de différentes sources. La licence ne doit en ce cas requérir ni redevance ni rétribution.
  2. Code source.
    le programme doit inclure le code source et sa diffusion, sous forme de code source comme de programme compilé, doit être autorisée.
  3. Applications dérivées.
    la licence doit autoriser les modifications et les applications dérivées ainsi que leur distribution sous les mêmes termes que ceux de la licence du logiciel original.
  4. Intégrité du code source de l'auteur.
    la licence peut défendre de distribuer le code source modifié seulement si elle autorise la distribution avec le code source de fichiers correctifs destinés à modifier le programme au moment de sa construction. La licence doit autoriser explicitement la distribution de logiciels créés à partir de code source modifié. Elle peut exiger que les applications dérivées portent un nom ou un numéro de version différent de ceux du logiciel original (c'est un compromis : le groupe Debian encourage tous les auteurs à ne restreindre en aucune manière les modifications des fichiers, sources ou binaires).
  5. Aucune discrimination de personne ou de groupe.
    la licence ne doit discriminer aucune personne ou groupe de personnes.
  6. Aucune discrimination de champ d'application.
    la licence ne doit pas défendre d'utiliser le logiciel dans un champ d'application particulier. Par exemple, elle ne doit pas défendre l'utilisation du logiciel dans une entreprise ou pour la recherche génétique.
  7. Distribution de licence.
    les droits attachés au programme doivent s'appliquer à tous ceux à qui il est distribué sans obligation pour aucune de ces parties de se conformer à une autre licence.
  8. La licence ne doit pas être spécifique à Debian.
    les droits attachés au programme ne doivent pas dépendre du fait de son intégration au système Debian. Si le programme est extrait de Debian et utilisé et distribué sans Debian mais sous les termes de sa propre licence, tous les destinataires doivent jouir des même droits que ceux accordés lorsqu'il se trouve au sein du système Debian.
  9. La licence ne doit pas contaminer d'autres logiciels.
    la licence ne doit pas placer de restriction sur d'autres logiciels distribués avec le logiciel. Elle ne doit par exemple pas exiger que tous les autres programmes distribués sur le même support soient des logiciels libres.
  10. Example licenses
    The “GPL”, “BSD”, and “Artistic” licenses are examples of licenses that we consider “free”.